Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV-CGU)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV-CGU) régissent les conditions d'utilisation du site internet de BONJOUR VOYAGE JAPON ainsi que les modalités de réservation, d'achat et d'exécution des prestations touristiques proposées par l'agence.
Le site a pour objet de présenter les voyages, séjours, circuits, prestations touristiques et services proposés par BONJOUR VOYAGE JAPON, de permettre aux visiteurs de demander des informations, de solliciter un devis personnalisé et, le cas échéant, d'effectuer une réservation conformément aux présentes CGV-CGU.
BONJOUR VOYAGE JAPON est une agence de voyages immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France sous le numéro IM078260006. Les informations relatives à l'identité de la société, à sa garantie financière, à son assurance responsabilité civile professionnelle ainsi qu'aux mentions légales sont disponibles sur la page Mentions légales du site.
Nature des prestations proposées
Les prestations proposées par BONJOUR VOYAGE JAPON peuvent notamment inclure :
- la conception et la commercialisation de voyages sur mesure ;
- l'organisation de voyages en petits groupes ;
- la réservation de prestations touristiques, notamment transports, hébergements, activités, visites et services associés ;
- l'élaboration de carnets de voyage personnalisés ;
- des conseils pratiques, culturels et logistiques avant le départ ;
- l'assistance à l'organisation et à la préparation du séjour ;
- l'accompagnement sur place lorsque celui-ci est prévu dans le programme communiqué au client.
Les prestations proposées par BONJOUR VOYAGE JAPON constituent des prestations touristiques, culturelles, organisationnelles et d'accompagnement, dans le cadre de voyages à destination du Japon.
Prestations touristiques réglementées
BONJOUR VOYAGE JAPON intervient en qualité d'agence de voyages immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours tenu par Atout France.
À ce titre, BONJOUR VOYAGE JAPON est autorisée à concevoir, organiser, commercialiser et encaisser des prestations touristiques réglementées au sens du Code du tourisme, notamment des voyages à forfait, séjours, circuits, prestations d'hébergement, de transport, d'activités et de services touristiques associés.
Les prestations proposées peuvent être réalisées directement par BONJOUR VOYAGE JAPON ou par des prestataires partenaires sélectionnés pour les besoins du voyage.
BONJOUR VOYAGE JAPON demeure l'interlocuteur contractuel du client pour les prestations vendues dans le cadre du contrat de voyage conclu avec l'agence, sous réserve des conditions particulières applicables à chaque séjour.
Réservation et conclusion du contrat
Toute réservation fait l'objet d'une proposition ou d'un devis personnalisé précisant notamment :
- le programme et les prestations proposées ;
- le prix du voyage ainsi que les modalités de paiement ;
- les prestations incluses et non incluses ;
- les conditions particulières applicables au voyage ;
- les éventuelles conditions d'annulation ou de modification.
La réservation devient définitive après acceptation du devis ou du contrat de voyage par le client, sous réserve de la disponibilité des prestations, et après réception de l'acompte ou du règlement prévu aux conditions particulières.
Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV-CGU).
Modalités financières
Le prix de chaque voyage ou prestation touristique est indiqué dans le devis ou le contrat de voyage remis au client.
Sauf mention contraire, le prix comprend uniquement les prestations expressément indiquées comme incluses dans le devis ou le contrat. Les prestations non mentionnées comme incluses restent à la charge du client.
Les modalités de paiement (acompte, solde, échéances et moyens de paiement acceptés) sont précisées dans le devis ou le contrat de voyage.
Les factures sont émises par BONJOUR VOYAGE JAPON conformément à la réglementation en vigueur. Lorsque certaines prestations sont réalisées par des prestataires partenaires, celles-ci sont intégrées au contrat de voyage conclu avec BONJOUR VOYAGE JAPON, sauf indication contraire expressément portée à la connaissance du client avant la conclusion du contrat.
Responsabilité
BONJOUR VOYAGE JAPON est responsable de plein droit de la bonne exécution des prestations touristiques prévues au contrat de voyage, conformément aux dispositions du Code du tourisme.
Toutefois, la responsabilité de BONJOUR VOYAGE JAPON ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable :
- au client ;
- à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ;
- à des circonstances exceptionnelles et inévitables ;
- ou à un cas de force majeure
BONJOUR VOYAGE JAPON ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à des événements indépendants de sa volonté, notamment les retards, annulations ou modifications de transport, décisions administratives, conditions climatiques, événements sanitaires, géopolitiques ou toute situation affectant la sécurité ou le bon déroulement du voyage.
Le client est tenu de respecter les consignes communiquées par BONJOUR VOYAGE JAPON, les prestataires locaux, les autorités compétentes et les transporteurs. Toute décision personnelle du client contraire aux recommandations données ou toute faute de sa part pourra limiter ou exclure la responsabilité de BONJOUR VOYAGE JAPON.
BONJOUR VOYAGE JAPON ne pourra être tenue responsable des prestations supplémentaires ou initiatives personnelles prises par le client en dehors du programme contractuellement prévu.
Accompagnement et participation au séjour
Lorsque le voyage comprend une prestation d'accompagnement assurée par BONJOUR VOYAGE JAPON, celle-ci a pour objet de faciliter le bon déroulement du séjour, de coordonner les déplacements, d'apporter une assistance logistique et de favoriser la découverte de la destination.
Le client reconnaît participer à un voyage nécessitant des déplacements à pied, l'utilisation de transports publics ou privés, ainsi que la participation à diverses activités. Il s'engage à disposer d'une condition physique compatible avec le programme réservé et à respecter les consignes de sécurité communiquées pendant le séjour. Le client demeure libre de participer ou non aux activités proposées lorsque leur caractère est facultatif. Il assume les conséquences de ses choix personnels lorsqu'il décide de s'écarter temporairement du programme ou du groupe.
L'accompagnateur n'exerce pas les fonctions de guide-conférencier, d'encadrant sportif, de personnel médical ou de surveillance individuelle. Chaque participant demeure responsable de ses effets personnels, de son comportement et du respect des lois et règlements en vigueur dans le pays visité.
Pour des raisons de sécurité, de conditions météorologiques, d'impératifs locaux, de contraintes de transport ou de circonstances exceptionnelles, BONJOUR VOYAGE JAPON peut être amenée à modifier l'ordre des visites, les horaires ou certaines prestations, sans que cela ne remette en cause l'économie générale du voyage.
Assurances
Il est vivement recommandé au client de souscrire une assurance de voyage adaptée à la nature du séjour réservé, couvrant notamment :
- les frais d'annulation ;
- les frais médicaux et d'hospitalisation ;
- l'assistance et le rapatriement ;
- les bagages et effets personnels ;
- la responsabilité civile à l'étranger ;
- ainsi que tout autre risque pouvant survenir avant ou pendant le voyage.
Lorsque BONJOUR VOYAGE JAPON propose une assurance en partenariat avec un assureur, les garanties, exclusions, conditions et modalités de souscription sont précisées au client avant la conclusion du contrat de voyage.
À défaut de souscription d'une assurance, le client reconnaît voyager sous sa propre responsabilité pour les risques non couverts.
Annulation ou modification de la réservation par le client
Toute demande d'annulation ou de modification d'une réservation doit être adressée par écrit à BONJOUR VOYAGE JAPON.
Les conditions d'annulation, les éventuels frais applicables, les possibilités de modification ainsi que les modalités de remboursement sont précisés dans le devis, les conditions particulières ou le contrat de voyage remis au client avant la conclusion du contrat.
En cas d'annulation par le client, les frais engagés auprès des prestataires (compagnies aériennes, hébergeurs, transporteurs, prestataires d'activités ou autres fournisseurs) ainsi que les frais de dossier éventuellement prévus pourront être retenus conformément aux conditions contractuelles applicables.
Toute demande de modification reste soumise à la faisabilité des changements sollicités, à la disponibilité des prestations concernées et peut entraîner une révision du prix du voyage.
Annulation ou modification du voyage par BONJOUR VOYAGE JAPON
BONJOUR VOYAGE JAPON se réserve le droit de modifier certains éléments du voyage lorsque ces modifications sont rendues nécessaires par des circonstances indépendantes de sa volonté, des impératifs de sécurité, des contraintes techniques, des décisions administratives, des conditions météorologiques ou tout autre événement exceptionnel.
Lorsque les modifications portent sur un élément essentiel du contrat ou lorsqu'un voyage ne peut être réalisé, le client est informé dans les meilleurs délais des solutions proposées, qui peuvent notamment consister en une prestation de remplacement, une modification du programme, un report du voyage ou un remboursement conformément aux dispositions du Code du tourisme.
Pour les voyages en petits groupes, BONJOUR VOYAGE JAPON se réserve la possibilité d'annuler le voyage si le nombre minimum de participants indiqué dans le contrat n'est pas atteint. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le client lui seront intégralement remboursées, sans autre indemnisation, sauf disposition légale contraire.
Formalités administratives et sanitaires
Chaque voyageur est responsable de la possession et de la validité de ses documents de voyage, notamment passeport, visa, autorisations d'entrée, documents sanitaires et tout autre document exigé par les autorités compétentes du pays de destination ou de transit.
BONJOUR VOYAGE JAPON informe le client, avant la conclusion du contrat, des principales formalités administratives et sanitaires connues à cette date. Il appartient toutefois au client de vérifier que ces conditions demeurent applicables jusqu'au jour du départ.
BONJOUR VOYAGE JAPON ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d'un passeport expiré ou insuffisamment valide, de l'absence de visa ou d'autorisation d'entrée, d'un refus d'embarquement ou d'entrée sur le territoire, ou du non-respect des formalités imposées par les autorités compétentes.
Les frais résultant d'un refus d'embarquement ou d'entrée sur le territoire restent exclusivement à la charge du client.
Cession du contrat
Conformément aux dispositions du Code du tourisme, le client peut céder son contrat de voyage à une personne remplissant les mêmes conditions pour effectuer le voyage, sous réserve d'en informer BONJOUR VOYAGE JAPON par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception, dans un délai raisonnable avant le début du voyage.
Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du voyage ainsi que des éventuels frais, redevances ou autres coûts supplémentaires occasionnés par cette cession.
Information précontractuelle – Voyages à forfait
Avant la conclusion du contrat de voyage, BONJOUR VOYAGE JAPON remet au client l'ensemble des informations précontractuelles prévues par le Code du tourisme, notamment le formulaire d'information standard applicable aux voyages à forfait, les caractéristiques essentielles du voyage, le prix, les modalités de paiement, les conditions d'annulation, les formalités administratives ainsi que toute autre information légalement requise.
Protection des données personnelles
BONJOUR VOYAGE JAPON collecte et traite les données personnelles de ses clients et prospects dans le cadre de la gestion des demandes de renseignements, des devis, des réservations, de l'exécution des contrats de voyage, du suivi de la relation client et du respect de ses obligations légales et réglementaires.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Les informations collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou afin de satisfaire aux obligations légales applicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et, lorsque cela est applicable, d'un droit à la portabilité de ses données.
Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à l'adresse suivante :
Les données personnelles ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire à l'organisation et à l'exécution du voyage (transporteurs, hébergeurs, prestataires d'activités, assureurs, autorités administratives, etc.) ou lorsqu'une obligation légale l'impose.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site internet de BONJOUR VOYAGE JAPON ainsi que les documents transmis aux clients, notamment les textes, photographies, images, vidéos, logos, programmes de voyage, carnets de voyage, itinéraires, éléments graphiques et supports de communication, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces contenus demeurent la propriété exclusive de BONJOUR VOYAGE JAPON ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, exploitation commerciale ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de BONJOUR VOYAGE JAPON, est strictement interdite.
Les documents transmis aux clients sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre du voyage concerné et ne peuvent être partagés, revendus, reproduits ou réutilisés à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Modification des CGV-CGU
BONJOUR VOYAGE JAPON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV-CGU), notamment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou de ses services.
Les nouvelles CGV-CGU entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet et s'appliqueront à toute nouvelle réservation ou utilisation du site à compter de cette date.
Les contrats de voyage déjà conclus demeurent régis par les CGV-CGU en vigueur au jour de leur acceptation par le client, sauf disposition légale impérative contraire.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de réclamation ou de litige, le client est invité à contacter en priorité BONJOUR VOYAGE JAPON afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront communiquées dans les présentes CGV-CGU ou sur le site internet de BONJOUR VOYAGE JAPON.
À défaut d'accord amiable ou de médiation aboutie, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de droit commun.
© BONJOUR VOYAGE JAPON – Tous droits réservés.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent en cas de litige non résolu avec BONJOUR VOYAGE JAPON.
Médiation Tourisme et Voyage (MTV)
CS 30958
75383 Paris Cedex 08
Site internet : https://www.mtv.travel